Téléchargement illégal : la riposte graduée fait des vagues !

Mis à jour le : samedi 26 juillet, 2008

La ministre de la Culture, Mme Albanel, présentait, le 18 juin 2008, son projet de loi de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal.

Un projet très critiqué, notamment par les associations de défense des consommateurs.
Actuellement, un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou des films sur des réseaux d'échange en peer-to-peer (P2P) risque gros : plusieurs centaines de milliers d'euros et de la prison.

Des peines inadaptées à la lutte contre le piratage. Mais avec son projet de riposte graduée, Mme Albanel n'a pas convaincu les consommateurs.

Son projet consiste à punir graduellement l'internaute fautif. Une autorité indépendante, composée de magistrats, sera chargée de la collecte des IP des internautes en infraction.

Ces derniers recevront d'abord un email, leur demandant d'arrêter de télécharger illégalement des oeuvres. Dans un second temps, ils recevront un courrier en recommandé, puis, s'ils persistent, ils pourront voir leur abonnement à Internet suspendu pour 3 mois à 1 an (réduit à 1 à 3 mois s'ils renoncent à leurs pratiques frauduleuses).

Se pose le problème de l'identification de l'Internaute. Comment trouver le véritable pirate s'il s'agit de connexion à Internet ouverte, en Wifi ou via un réseau public par exemple ?
Réponse laconique de Mme la Ministre. "Si un internaute télécharge depuis le réseau d'une bibliothèque, alors c'est la bibliothèque qui recevra le courrier en recommandé" ! Et si votre IP a été piratée ..... !